Délai de traitement d'un dossier d'ASPA : combien de temps attendre ?

Après l'envoi du dossier vient l'attente, et souvent l'inquiétude. Voici ce que l'on sait du délai, ce qui le rallonge et ce que vous pouvez faire pour le raccourcir.

Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?

Aucun texte ne fixe de délai de traitement pour une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). La durée dépend de votre caisse de retraite, de sa charge de travail et surtout de votre dossier : un dossier complet va plus vite qu'un dossier auquel il manque une pièce.

Deux choses aident à gagner du temps :

• la demande en ligne, sur lassuranceretraite.fr : elle est préremplie avec une partie de vos ressources et, selon l'Assurance retraite, elle peut être traitée plus rapidement ;
• un dossier complet dès le départ : toutes les pages du formulaire, signées, avec les copies demandées. Un dossier incomplet vous est renvoyé.

Pour le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA), qui concerne les personnes sans retraite, la Mutualité sociale agricole (MSA) conseille de déposer le dossier complet 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée. Voyez le SASPA.

À partir de quand l'ASPA vous est-elle due ?

C'est la question la plus importante, et la réponse rassure : le délai de traitement ne change pas la date à partir de laquelle l'ASPA est due.

• L'ASPA est due au plus tôt le premier jour du mois qui suit la réception de votre demande par la caisse (ou par la mairie pour le SASPA).
• Elle ne commence jamais avant le mois qui suit vos 65 ans, ou vos 62 ans dans les cas prévus.
• Si vous avez envoyé la demande dans les 3 mois qui suivent la réception de votre notification de retraite, elle démarre en même temps que la retraite.

Si la décision arrive plusieurs mois après cette date, les mois écoulés vous sont versés en une fois, en même temps que le premier paiement. C'est ce qu'on appelle un rappel. Le détail des dates de paiement est sur le versement de l'ASPA.

Comment suivre votre dossier d'ASPA ?

• Demande en ligne : votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr montre où en est la demande. Vous recevez un courriel si le dossier doit être complété, et un conseiller peut vous appeler s'il lui manque une information.
• Demande par courrier : appelez l'Assurance retraite au 39 60 (service gratuit et prix d'un appel), ou écrivez depuis votre espace personnel avec le service « Poser une question ». À la MSA, utilisez votre espace privé sur msa.fr ou contactez votre caisse.
• SASPA : gardez le récépissé remis par la mairie. Il prouve la date de dépôt.

Ouvrez toujours le courrier de votre caisse sans attendre : une demande de pièce restée sans réponse bloque tout le dossier.

Comment savoir si votre dossier d'ASPA est accepté ?

La caisse vous envoie une décision écrite et motivée.

• Si l'ASPA est accordée, la notification indique le montant mensuel et la date de départ. Le premier paiement suit, avec le rappel des mois écoulés.
• Si elle est refusée, la décision vous est envoyée en lettre recommandée et donne les raisons du refus : ressources au-dessus du plafond, condition d'âge ou de résidence non remplie, retraite non demandée.

Autre signe que l'ASPA est accordée : si vous ne travaillez pas, l'Assurance maladie vous écrit pour vous proposer la complémentaire santé solidaire, avec une démarche allégée réservée aux bénéficiaires de l'ASPA.

Pourquoi un dossier d'ASPA peut être bloqué

Plusieurs situations peuvent demander un examen plus long ou une pièce de plus. Les voici, avec ce que vous pouvez faire.

• Une pièce manque ou n'est pas lisible. Vérifiez votre courrier et votre espace personnel.
• Une retraite n'a pas encore été demandée, par vous ou par votre conjoint : une retraite complémentaire, une retraite d'un autre régime, une pension d'un pays étranger. L'ASPA passe après toutes les retraites : la caisse doit savoir où en sont ces demandes.
• Les ressources du couple sont incomplètes : il manque l'avis d'impôt ou les revenus du conjoint, même s'il ne demande pas l'ASPA.
• Un bien doit être évalué : logement autre que la résidence principale, terrain, parts en indivision.
• Les titres de séjour ne couvrent pas toute la période exigée pour les personnes étrangères concernées.
• Votre adresse a changé et un courrier de la caisse ne vous est pas parvenu.

Que faire si vous n'avez pas de réponse ?

Procédez dans l'ordre. Chaque étape laisse une trace écrite, utile pour la suivante.

1. Vérifiez que la caisse ne vous a rien demandé : courrier, espace personnel, courriels.
2. Appelez votre caisse (39 60 pour l'Assurance retraite) et notez la date de l'appel et ce qui vous a été dit.
3. Faites une réclamation écrite, par la messagerie de votre espace personnel ou par lettre. L'Assurance retraite indique qu'elle répond en 10 jours à une réclamation urgente, par exemple quand vous n'avez plus de ressources ou que la date de départ est dépassée, en 40 jours à une réclamation simple et en 90 jours à une réclamation complexe.
4. Saisissez le médiateur de votre caisse si la réponse ne vient pas dans ces délais ou ne vous satisfait pas. La saisine doit intervenir au plus tard 6 mois après votre réclamation. Le formulaire se trouve sur lassuranceretraite.fr. Ce médiateur est celui de l'Assurance retraite : si votre caisse est la MSA, demandez-lui comment faire appel à une médiation.

Que faire en cas de refus ?

Lisez d'abord le motif. Si le problème vient d'une pièce manquante, envoyez-la. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, contestez-la :

1. Commission de recours amiable de votre caisse : écrivez-lui dans les 2 mois qui suivent la réception de la décision, de préférence en lettre recommandée, avec la copie de la décision et vos arguments. L'Assurance retraite propose un formulaire de saisine. Sans réponse dans les 2 mois, la demande est considérée comme refusée.
2. Pôle social du tribunal judiciaire de votre domicile : saisissez-le dans les 2 mois qui suivent la réponse de la commission, ou la fin de son délai.

Le médiateur peut aussi être saisi, au plus tard 2 mois après la décision contestée, à condition d'avoir d'abord fait une réclamation écrite ou saisi la commission. Sa saisine suspend les délais de recours dès qu'il déclare votre demande recevable.

Si votre situation change après un refus (baisse de ressources, veuvage, âge atteint), vous pouvez simplement refaire une demande. Et si l'Assurance retraite refuse parce que vous n'avez aucune retraite, elle doit vous orienter vers votre mairie pour demander le SASPA. Pour vérifier votre droit avant de recommencer, refaites le calcul avec le simulateur de l'ASPA.