SASPA : l'ASPA quand on n'a aucune retraite en France

Avoir peu ou pas travaillé en France ne prive pas du minimum vieillesse. Quand aucune caisse de retraite française ne vous verse de pension, c'est un service particulier qui s'en charge : le SASPA.

Qu'est-ce que le SASPA ?

Le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) n'est pas une allocation différente : il verse l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux personnes qui ne relèvent d'aucun régime de retraite de base français. Ce sont :

• les personnes qui n'ont jamais été affiliées à un régime de retraite de base français ;
• les personnes qui ne touchent aucune retraite française, ni personnelle ni de réversion (celle d'un conjoint décédé) ;
• certaines veuves de guerre titulaires d'une pension militaire, si elles ne relèvent d'aucun régime de retraite.

Le SASPA est géré par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) depuis le 1er janvier 2020. Avant, il dépendait de la Caisse des dépôts et consignations, ce qui explique que l'on parle encore parfois de « l'ASPA de la Caisse des dépôts ». Que vous ayez été agriculteur ou non ne change rien : la MSA gère ce service pour tout le monde.

ASPA ou SASPA : lequel demander ?

Tout dépend d'une seule question : touchez-vous une retraite d'un régime français ?

Si vous avez des droits à une retraite française que vous n'avez pas encore demandés, demandez-les d'abord : le SASPA est réservé aux personnes qui n'y ont pas droit. La MSA conseille de vous renseigner sur vos droits et de demander en priorité l'ASPA à la caisse qui pourrait vous verser une retraite. Si l'Assurance retraite refuse une demande d'ASPA parce que vous n'avez aucune retraite, elle doit vous orienter vers votre mairie.

Le cas de ceux qui ont peu ou jamais travaillé est développé dans la retraite sans avoir travaillé.

Les conditions du SASPA

Ce sont les mêmes conditions que pour l'ASPA :

• Âge : 65 ans. L'âge est abaissé à 62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail ou si vous avez une incapacité d'au moins 50 % (par exemple avec l'allocation aux adultes handicapés), et, d'après la MSA, pour les anciens déportés, internés ou prisonniers de guerre.
• Résidence : vivre en France plus de 9 mois par année civile. Voyez la résidence et les contrôles.
• Titre de séjour, pour les personnes de nationalité hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse : des titres de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans, sauf exceptions (réfugiés, apatrides, certaines nationalités). Les titres portant la mention « visiteur » ne sont pas acceptés. Voyez l'ASPA pour les étrangers.
• Ressources : elles doivent rester sous le plafond, le même que celui de l'ASPA. Une retraite étrangère compte dans vos ressources, et vous devez l'avoir demandée.
• Aucune retraite française : cette condition est vérifiée à la demande, puis pendant tout le versement.

Si vous touchez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avec un taux d'incapacité d'au moins 80 %, vous n'êtes plus obligé de demander le SASPA à l'âge de la retraite. Voyez le passage de l'AAH à l'ASPA.

Le montant du SASPA

Le montant maximal du SASPA est celui de l'ASPA, revalorisé aux mêmes dates :

Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Pour une veuve de guerre, le plafond annuel est de 23 482,88 €.

C'est une allocation différentielle : elle complète vos ressources jusqu'au plafond. Si vous n'avez aucune ressource, vous touchez le montant maximal. Si vous avez une petite pension étrangère, le SASPA comble la différence, comme dans cet exemple fictif.

Retraites et pensions par mois

250,00 €

Ressources retenues par mois

250,00 €

Plafond personne seule

1 043,59 €

ASPA par mois

793,59 €

Si votre conjoint touche déjà l'ASPA d'une caisse de retraite, les deux allocations sont recalculées sur la base du montant pour un couple. Pour faire votre propre calcul, utilisez le simulateur de l'ASPA, qui s'applique aussi au SASPA.

Le formulaire SASPA

Deux versions du même formulaire circulent :

• le cerfa 16078*02, « Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) », sur service-public.gouv.fr ;
• le formulaire de la MSA « Service de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) », à télécharger en PDF sur la page Saspa de msa.fr.

Vous pouvez aussi le retirer à la mairie ou au CCAS de votre commune. Le formulaire vous demande :

• votre identité et celle de votre conjoint, votre date d'entrée en France ;
• votre situation familiale, vos anciens conjoints et vos enfants ;
• les activités que vous avez exercées en France et à l'étranger ;
• les autres prestations que vous touchez ou avez demandées (RSA, AAH) ;
• une déclaration de ressources du foyer pour les 3 mois qui précèdent la demande, en France et à l'étranger. Si ce premier examen conduit à un refus, la MSA regarde vos ressources sur 12 mois.

Remplissez-le en noir et en majuscules, et ne joignez que des photocopies de bonne qualité, sans agrafe ni surligneur.

Les pièces à joindre

Dans tous les cas :

• une copie d'une pièce d'état civil (carte d'identité, passeport ou autre) ;
• un relevé d'identité bancaire à votre nom ;
• votre dernier avis d'impôt sur le revenu, ou avis de situation déclarative, et celui de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ;
• un justificatif de résidence en France : quittance de loyer, facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone, attestation du maire ;
• vos trois derniers relevés de comptes bancaires, postaux ou de placement.

Selon votre situation : vos titres de séjour, la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) si vous êtes réfugié, votre livret de famille ou un jugement de divorce, une attestation d'hébergement, la copie du jugement de tutelle ou de curatelle, le rapport médical d'inaptitude au travail, la notification de l'AAH, ou votre carte d'ancien combattant.

Déposer la demande à la mairie ou au CCAS

La demande se dépose obligatoirement à la mairie ou au centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune, pas directement à la MSA. La mairie vérifie votre état civil, signe la demande, appose son cachet et vous remet un récépissé. Elle transmet ensuite le dossier à la MSA. Un dossier sans la signature du maire ni le cachet de la mairie est renvoyé.

Service-Public indique, sur la page du formulaire, un dépôt « auprès de la MSA ». La règle écrite par la caisse nationale et par la MSA elle-même est bien le dépôt en mairie ou au CCAS : suivez-la.

La MSA recommande de déposer le dossier complet 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée, par exemple avant vos 65 ans : l'allocation commencera alors le mois qui suit votre anniversaire, pas avant. Pour envoyer plus tard un document à la MSA, utilisez votre espace privé sur msa.fr ou écrivez au site de numérisation du SASPA, à Vandœuvre-lès-Nancy.

Date de départ et versement

• Date de départ : au plus tôt le premier jour du mois qui suit la réception de la demande à la mairie ou au CCAS, et jamais avant le mois qui suit vos 65 ans (ou 62 ans dans les cas prévus). Si la décision arrive plus tard, les mois écoulés vous sont versés en une fois.
• Versement : la MSA verse le SASPA chaque mois, en fin de mois, sur votre compte bancaire. Vous suivez vos paiements dans votre espace privé sur msa.fr. Voyez le versement de l'ASPA.
• Prélèvements : l'allocation n'est soumise à aucun prélèvement social (CSG, CRDS), et elle n'est pas imposable. Voyez l'ASPA nette.
• Complémentaire santé solidaire : si ni vous ni votre conjoint n'avez travaillé pendant les 3 mois précédant la demande, vous y avez droit avec une démarche simplifiée et une participation financière limitée. Adressez-vous à votre caisse d'assurance maladie.

Obligations, contrôles et succession

• Signalez tout changement à la MSA, dans un délai de 1 mois : déménagement, reprise d'activité, changement de situation familiale, nouvelle ressource.
• Les contrôles sont les mêmes que pour l'ASPA : la MSA peut vérifier à tout moment vos ressources, votre résidence et votre situation familiale. Voyez la résidence et les contrôles.
• Si vous obtenez plus tard une retraite française, le SASPA s'arrête à la date de départ de cette retraite, et c'est la caisse qui vous la verse qui prend le relais avec l'ASPA. Les caisses régularisent entre elles, sans démarche de votre part.
• Succession : comme l'ASPA, le SASPA peut être repris en partie après le décès, seulement sur la part de la succession qui dépasse 108 585,14 € en métropole (150 000 € dans les départements d'outre-mer). Si vos biens immobiliers dépassent ce montant, une hypothèque peut être inscrite en garantie. Voyez la récupération sur succession.