ASPA et retraite des étrangers en France : titre de séjour, conditions

Un étranger qui a travaillé en France a droit à sa retraite

La retraite se construit avec les cotisations, pas avec la nationalité. Si vous avez travaillé en France, vous avez droit à vos retraites de base et complémentaires, calculées comme pour tout le monde. Il faut les demander, comme le ferait un Français.

Si vous partez vivre dans un autre pays, votre retraite continue d'être versée. Vos caisses peuvent vous demander chaque année un certificat de vie, c'est-à-dire un document qui prouve que vous êtes en vie.

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est différente. C'est une allocation de solidarité, versée seulement si vous vivez en France : elle est supprimée si vous vous installez à l'étranger (article L815-12 du code de la sécurité sociale).

Les conditions de l'ASPA pour un étranger

Ce sont d'abord celles de tout demandeur :

• avoir au moins 65 ans, ou 62 ans en cas d'inaptitude au travail ou d'incapacité ;
• vivre en France de façon stable et régulière ;
• avoir des ressources sous le plafond, soit 1 043,59 € par mois pour une personne seule ;
• avoir d'abord demandé toutes ses retraites, françaises et étrangères. Une retraite versée par un autre pays compte dans vos ressources.

S'y ajoute une condition propre aux étrangers venus d'un pays hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse : avoir détenu, de façon continue depuis au moins 10 ans, un titre de séjour qui autorise à travailler (article L816-1). Le formulaire de l'Assurance retraite demande les titres des 10 années qui précèdent le début de l'allocation. La loi permet aussi de prouver cette durée par des périodes d'assurance retraite en France.

Pour vérifier votre droit et estimer le montant, utilisez le simulateur de l'ASPA. Toutes les conditions sont détaillées sur notre page conditions de l'ASPA.

Qui est dispensé des 10 ans de titre de séjour ?

• les réfugiés, les apatrides (personnes sans nationalité) et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
• les personnes qui ont combattu pour la France ;
• les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse. Ils doivent avoir un droit au séjour en France et, sauf exceptions, notamment s'ils y travaillent, y avoir résidé pendant les 3 mois qui précèdent la demande (article L262-6 du code de l'action sociale et des familles, auquel renvoie la loi) ;
• grâce à des accords entre États, les ressortissants de certains pays, dans les conditions suivantes.

Un Algérien qui a travaillé en France comme travailleur migrant, ou un membre de sa famille, n'a donc pas à justifier de 10 ans de titres. Votre caisse vous dira si votre situation entre dans ce cas. Toutes les autres conditions de l'ASPA s'appliquent à lui, comme à tout demandeur.

Vivre en France plus de 9 mois par an

L'ASPA est versée aux personnes qui résident en France : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin. Il faut y vivre plus de 9 mois par an.

• Si vous partez vivre à l'étranger, ou si vous restez en France moins longtemps, l'ASPA est supprimée. À votre retour, il faut refaire une demande.
• La caisse peut contrôler votre résidence à tout moment. Voyez résidence et contrôles de l'ASPA.

Étranger n'ayant jamais travaillé en France : quels droits ?

Sans avoir travaillé en France, vous n'avez pas de retraite française. Vos retraites d'un autre pays doivent être demandées en premier.

L'ASPA reste possible si vous en remplissez les conditions, dont celle du titre de séjour. Si aucune caisse française ne vous verse de retraite, la demande se dépose à la mairie ou au centre communal d'action sociale (CCAS), pour le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA). Voyez le SASPA et la retraite sans avoir travaillé.

Une personne arrivée en France à un âge avancé, par exemple pour rejoindre ses enfants, n'a en général pas droit à l'ASPA tant qu'elle n'a pas réuni 10 ans de titres de séjour autorisant à travailler, sauf si elle relève d'une dispense.

Les pièces à fournir

En plus des pièces habituelles (identité, avis d'impôt, justificatif de domicile), joignez :

• tous vos titres de séjour autorisant à travailler des 10 années avant le début de l'ASPA, et ceux de votre conjoint s'il est concerné. Si vous ne les avez plus, demandez-en une copie à la préfecture ;
• si vous êtes réfugié, apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou si vous avez combattu pour la France, seul le document qui le prouve est demandé.