Conditions de l'ASPA : qui a droit au minimum vieillesse ?

Les conditions de l'ASPA en bref

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) garantit un revenu minimum aux retraités qui ont peu de ressources. C'est un droit, pas une faveur. Vous y avez droit si vous remplissez toutes ces conditions :

1. L'âge : au moins 65 ans, ou 62 ans dans certains cas.
2. La résidence : vivre en France de façon stable et régulière.
3. Le titre de séjour, pour certains étrangers seulement.
4. Les ressources : elles doivent rester sous un plafond.
5. Les retraites : avoir d'abord demandé toutes celles auxquelles vous avez droit.

Il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé. En revanche, l'ASPA n'est jamais versée automatiquement : il faut la demander.

Condition d'âge : 65 ans, ou 62 ans dans certains cas

L'âge normal est de 65 ans. Vous pouvez l'obtenir dès 62 ans dans ces cas :

• vous êtes reconnu inapte au travail ;
• votre taux d'incapacité permanente atteint au moins 50 % ;
• vous touchez une retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap.

Certains anciens combattants, anciens déportés ou internés et mères de famille ouvrières peuvent aussi la demander avant 65 ans. Tous les cas sont détaillés sur notre page à quel âge toucher l'ASPA.

Condition de résidence : vivre en France

Vous devez résider en France de façon stable et régulière. Cela veut dire avoir votre foyer en France et, en pratique, y vivre plus de 9 mois au cours de l'année civile : c'est ce que les caisses vérifient.

Sont concernés la métropole, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Mayotte a sa propre allocation.

Si vous partez vivre à l'étranger, l'ASPA est supprimée. À votre retour, il faut déposer une nouvelle demande. Votre caisse peut contrôler votre résidence à tout moment : voyez séjours à l'étranger et contrôles.

Nationalité et titre de séjour

Il n'y a aucune condition de nationalité. Les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse n'ont pas besoin de titre de séjour. Ils doivent avoir un droit au séjour en France et, sauf exceptions (notamment s'ils y travaillent ou y ont travaillé), y avoir résidé pendant les 3 mois qui précèdent la demande.

Si vous venez d'un autre pays, vous devez en principe avoir eu, sans interruption, des titres de séjour qui vous autorisaient à travailler, pendant les 10 ans qui précèdent l'année de départ de l'ASPA.

Cette condition ne s'applique pas aux réfugiés, aux apatrides (personnes sans nationalité), aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ni aux personnes qui ont combattu pour la France. Des accords avec certains pays prévoient aussi des règles plus simples. Le détail est sur notre page l'ASPA pour les étrangers.

Condition de ressources : rester sous le plafond

Vos ressources doivent rester sous un plafond. Ce plafond est aussi le montant maximal de l'ASPA :

La caisse regarde vos ressources brutes des 3 mois qui précèdent le départ de l'ASPA. En couple, marié, pacsé ou non, elle additionne les ressources des deux.

Toutes les ressources ne comptent pas. Votre logement principal, les aides au logement et l'aide de vos enfants, par exemple, sont exclus. Une partie de vos revenus d'un travail n'est pas comptée non plus. Le détail est sur notre page ressources prises en compte pour l'ASPA, et le calcul pour deux sur l'ASPA en couple.

Si vos ressources sont sous le plafond, vous touchez la différence. Pour connaître votre montant, faites une simulation de l'ASPA.

Avoir demandé toutes ses retraites d'abord

L'ASPA vient en dernier. Avant de l'obtenir, vous devez avoir demandé toutes les retraites auxquelles vous avez droit : retraites de base, retraites complémentaires, retraites étrangères ou d'organisations internationales. Si vous êtes en couple, votre conjoint doit aussi avoir demandé les siennes.

Le formulaire de demande vous pose la question. Si une retraite n'est pas demandée, vous devez dire pourquoi : droit pas encore ouvert, demande reportée, renonciation.

L'ASPA ne peut pas commencer avant vos retraites. Elle s'ajoute à elles pour atteindre le plafond.

Faut-il avoir travaillé pour toucher l'ASPA ?

Non. L'ASPA est une allocation de solidarité. Elle ne dépend pas de vos cotisations.

• Vous avez une retraite, même très petite : vous demandez l'ASPA à la caisse qui vous la verse (Carsat, MSA ou autre).
• Vous n'avez aucune retraite : vous déposez la demande à la mairie ou au CCAS de votre domicile. Elle est traitée par le SASPA. Voyez la retraite sans avoir travaillé.

Après l'attribution : vos obligations

Une fois l'ASPA accordée, vous devez signaler à votre caisse tout changement de ressources, de situation familiale ou d'adresse. Des contrôles ont lieu chaque année. Si vous ne répondez pas, ou si une déclaration est fausse, l'ASPA peut être suspendue ou supprimée.

Après votre décès, une partie de l'ASPA peut être reprise sur votre succession si elle dépasse 108 585,14 €. Voyez la récupération de l'ASPA sur la succession.