Plafond et ressources de l'ASPA : ce qui compte, ce qui est exclu

Le plafond de ressources de l'ASPA

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) complète vos ressources jusqu'à un plafond. Ce plafond est aussi le montant maximal de l'allocation.

Si vos ressources sont sous le plafond, vous touchez la différence. Si elles l'atteignent, vous ne touchez rien. Le calcul complet est sur notre page montant de l'ASPA.

Comment la caisse calcule vos ressources

• Elle retient vos ressources brutes, c'est-à-dire avant prélèvements.
• Elle regarde les 3 mois qui précèdent le départ de l'ASPA. Si le total dépasse le quart du plafond annuel, elle regarde les 12 derniers mois : l'ASPA reste due si vous êtes sous le plafond sur cette période.
• En couple, elle additionne les ressources des deux, que les biens soient communs ou à l'un seulement. Voyez l'ASPA en couple.

Les ressources prises en compte

• Vos retraites : de base, complémentaires, de réversion, françaises et étrangères.
• Vos pensions et rentes : pension d'invalidité, rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
• Vos revenus d'un travail, salarié ou non, après un abattement (voir plus bas).
• Vos revenus de remplacement : indemnités journalières de maladie, allocations chômage ou de préretraite.
• Vos autres revenus : pension alimentaire, prestation compensatoire, rente viagère (assurance vie ou vente en viager), revenus d'un commerce mis en location-gérance.
• Vos biens et votre épargne, comptés à 3 % par an de leur valeur, et les biens donnés depuis moins de 10 ans.

Les ressources exclues du calcul

Ne comptent pas dans vos ressources :

• la valeur de votre logement principal, même si vous êtes hospitalisé longtemps ;
• les bâtiments de votre exploitation agricole ;
• les aides au logement (APL, ALS, ALF) ;
• les prestations familiales ;
• l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• la majoration pour tierce personne ;
• l'aide de vos enfants, en argent ou en nature, si elle n'a pas été fixée par un juge ;
• la retraite du combattant et les pensions liées aux décorations ;
• les remboursements de soins et les aides en nature de l'aide sociale.

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) n'est en principe pas comptée, sauf cas particuliers. Voyez AAH, invalidité et ASPA.

Revenus d'un travail : une partie n'est pas comptée

Vous pouvez travailler et toucher l'ASPA. Vos revenus d'activité bruts comptent, mais après un abattement, c'est-à-dire une somme retirée avant le calcul. Pour une période de 3 mois, elle vaut 0,9 fois le Smic mensuel pour une personne seule et 1,5 fois pour un couple, sur la base du Smic du 1er janvier 2026 :

Retraites et pensions par mois

600,00 €

Revenus d'un travail, moins l'abattement de 546,91 €

353,09 €

Ressources retenues par mois

953,09 €

Plafond personne seule

1 043,59 €

ASPA par mois

90,50 €

D'autres règles sur le travail et l'ASPA sont sur notre page cumul de l'ASPA.

Épargne et argent placé : 3 % de leur valeur par an

Vos biens, hors logement principal, sont comptés comme s'ils vous rapportaient 3 % de leur valeur par an, même s'ils ne vous rapportent rien. La valeur retenue est celle du jour de la demande.

Cela concerne l'épargne (Livret A, LEP, plan d'épargne logement, comptes rémunérés, actions, obligations), l'argent d'une vente qui n'a pas été réinvesti, et les biens immobiliers autres que votre logement : résidence secondaire, appartement loué, terrain, garage, part d'un bien en indivision.

Retraites et pensions par mois

650,00 €

Épargne et biens (40 000 €) comptés 3 % par an

100,00 €

Ressources retenues par mois

750,00 €

Plafond personne seule

1 043,59 €

ASPA par mois

293,59 €

Le compte courant. Le formulaire de l'Assurance retraite cite les livrets et les comptes rémunérés, pas le compte courant, qui sert à recevoir vos revenus du mois. Si une somme importante y reste en permanence, signalez-la et demandez à votre caisse comment elle la compte.

L'assurance vie. Une rente viagère tirée d'un contrat compte comme un revenu. Pour la valeur d'un contrat dont vous ne touchez pas de rente, nous n'avons trouvé aucun texte officiel clair. Posez la question par écrit à votre caisse. Attention aussi aux versements faits après la demande d'ASPA : ils peuvent être réintégrés dans la succession. Voyez ce que la loi permet pour la succession.

Donations : les 10 dernières années comptent

Donner un bien ne le fait pas sortir tout de suite du calcul :

• donné à un enfant ou petit-enfant depuis moins de 5 ans : il compte encore à 3 % par an de sa valeur ;
• donné à un enfant ou petit-enfant depuis 5 à 10 ans : il compte à 1,5 % ;
• donné à une autre personne depuis moins de 10 ans : il compte comme une rente que cette personne vous verserait ;
• donné il y a plus de 10 ans : il ne compte plus.

Le formulaire vous demande toutes les donations des 10 dernières années. Une donation cachée est une fausse déclaration : l'ASPA peut être supprimée et les sommes réclamées.

Propriétaire de son logement : ce qui change

Être propriétaire de votre logement principal ne réduit pas l'ASPA. Sa valeur n'entre pas dans vos ressources. Un autre bien immobilier, lui, compte à 3 % par an de sa valeur.

Votre logement compte en revanche dans votre succession. Après votre décès, la caisse peut reprendre une partie de l'ASPA, mais seulement sur la part de l'héritage qui dépasse 108 585,14 €. Si votre patrimoine atteint ce seuil, elle peut aussi inscrire une hypothèque sur vos biens immobiliers, en garantie. Tout est expliqué sur notre page récupération de l'ASPA sur la succession.

Une proposition de loi, votée par l'Assemblée nationale le 11 juin 2026, voudrait supprimer cette récupération et réduire en échange l'ASPA des propriétaires. Le Sénat ne l'a pas encore examinée : elle ne s'applique pas, et les règles actuelles restent en vigueur.

Si vous vendez votre logement, l'argent placé devient de l'épargne : il compte à 3 % par an.

ASPA et EHPAD

En principe, entrer en établissement ne fait pas perdre l'ASPA : aucun texte ne prévoit son arrêt pour ce motif. Signalez votre nouvelle adresse à votre caisse.

Si vous demandez l'aide sociale à l'hébergement (ASH) au département pour payer l'EHPAD, l'ASPA compte parmi vos revenus. Ils servent à régler les frais, mais vous gardez au moins 10 % de vos revenus, et jamais moins de 125 € par mois. Si votre conjoint reste à domicile, il doit lui rester au moins 1 043,59 € par mois, selon Service-Public.

Attention : l'ASH se récupère sur la succession avec des règles plus dures que l'ASPA. Le seuil qui protège les petites successions pour l'ASPA ne s'applique pas à l'hébergement.

Si un seul membre du couple entre en EHPAD, les textes ne disent pas clairement si vous êtes encore traités comme un couple. Demandez par écrit à votre caisse comment elle recalcule vos droits.