Demande d'ASPA : formulaire, dossier et demande en ligne

Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'ancien minimum vieillesse, c'est faire valoir un droit. Le dossier tient en quelques pages. Ce guide vous dit où l'envoyer, quoi joindre et comment éviter les allers-retours.

Qui peut demander l'ASPA ?

Vous pouvez faire la demande si vous remplissez ces conditions :

• avoir au moins 65 ans, ou 62 ans dans certains cas (inaptitude au travail, incapacité d'au moins 50 %, retraite anticipée pour carrière longue) ;
• vivre en France de façon stable, plus de 9 mois par an ;
• avoir demandé toutes les retraites auxquelles vous avez droit, en France et à l'étranger, de base et complémentaires (votre conjoint aussi) ;
• avoir des ressources inférieures au plafond : 1 043,59 € par mois pour une personne seule, 1 620,18 € pour un couple, depuis le 1er janvier 2026.

Le détail de chaque condition est expliqué dans les conditions de l'ASPA. Pour savoir combien vous toucheriez avant d'envoyer le dossier, faites le calcul avec le simulateur de l'ASPA. Un doute sur une condition ne doit pas vous retenir : la caisse examine votre dossier et vous répond par écrit.

À quelle caisse envoyer la demande ?

La demande se fait auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite de base : pour la plupart des anciens salariés, c'est la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de votre région ; pour les agriculteurs, la Mutualité sociale agricole (MSA). Si vous touchez plusieurs retraites, l'ordre est le suivant : le régime agricole des non-salariés si vous êtes exploitant agricole à la date de la demande ; sinon le régime général (l'Assurance retraite) ; sinon le régime qui vous verse la retraite la plus élevée.

Si vous touchez à la fois une retraite de l'Assurance retraite et de la Cavimac, envoyez le formulaire à l'Assurance retraite. Si vous n'avez aucune retraite, votre demande est traitée par le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) : voyez le SASPA, l'ASPA sans caisse de retraite.

Où trouver le formulaire à imprimer ?

Le formulaire de l'Assurance retraite (référence S5182e) se télécharge en PDF sur lassuranceretraite.fr ; service-public.gouv.fr renvoie vers ce même fichier. Il comprend une notice à garder chez vous et la demande elle-même, à renvoyer avec toutes ses pages. Le formulaire de la MSA se trouve sur msa.fr. Si vous n'avez pas d'imprimante, demandez un exemplaire papier à votre caisse.

Les pièces à joindre au dossier

Joignez des copies lisibles, jamais les originaux. Un dossier incomplet vous est renvoyé, ce qui retarde tout.

• Une pièce d'identité : carte d'identité, passeport ou autre pièce d'état civil.
• Votre dernier avis d'impôt sur le revenu, ou avis de situation déclarative, et celui de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, même s'il ne demande pas l'ASPA. Vous le retrouvez sur impots.gouv.fr, rubrique « Vos documents ».
• Un justificatif de domicile du mois de la demande ou du mois précédent : quittance de loyer, facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone. Sans justificatif à votre nom, une attestation d'hébergement signée par la personne qui vous héberge.
• Pour les personnes de nationalité hors Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse : tous vos titres de séjour autorisant à travailler sur les 10 années avant le début de l'allocation. La préfecture peut vous en fournir des copies. Réfugiés, apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire et anciens combattants pour la France fournissent seulement le document qui prouve cette situation. Voyez l'ASPA pour les étrangers.

Ce que le formulaire vous demande de déclarer

Le formulaire est long, mais chaque rubrique se remplit avec un document que vous avez déjà.

• Vos ressources des 3 derniers mois, mois par mois, et celles de votre conjoint : salaires, indemnités journalières, chômage, retraites de base et complémentaires, pensions d'invalidité, rentes. On indique les montants bruts, ceux d'avant les prélèvements. Si le montant de votre retraite de base n'est pas encore connu, écrivez « en cours ».
• Vos biens : logements autres que votre résidence principale, terrains, garages, parts en indivision. Votre résidence principale et les bâtiments d'une exploitation agricole ne se déclarent pas.
• Votre épargne : livrets, comptes, placements, avec le dernier solde connu.
• Les donations faites au cours des 10 dernières années.
• Vos retraites demandées : si une retraite n'a pas encore été demandée, le formulaire vous demande pourquoi.

Comment ces éléments comptent dans le calcul (l'épargne, un logement loué, une donation) : voyez les ressources prises en compte pour l'ASPA.

Le formulaire rappelle aussi que l'ASPA peut être reprise en partie sur la succession, seulement si celle-ci dépasse 108 585,14 € en métropole (150 000 € dans les départements d'outre-mer). Rien n'est repris de votre vivant. Pour savoir ce que cela représente pour vos héritiers, voyez la récupération de l'ASPA sur la succession.

Faire la demande d'ASPA en ligne

Si votre retraite est versée par l'Assurance retraite, vous pouvez tout faire en ligne :

1. Connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, avec vos identifiants ou avec FranceConnect.
2. Choisissez le service « Demander une allocation de solidarité (Aspa) ».
3. Complétez le formulaire. Il est prérempli avec les informations déjà connues ; une partie de vos ressources est récupérée automatiquement. Il vous reste à compléter le reste, en particulier vos ressources des derniers mois.
4. Ajoutez les justificatifs (photo ou document numérisé).
5. Vérifiez le récapitulatif, validez, puis téléchargez le document qui résume votre demande.

Une demande commencée et non validée reste en brouillon jusqu'à 90 jours. Vous recevez un courriel si le dossier doit être complété. Selon l'Assurance retraite, une demande en ligne peut être traitée plus rapidement.

Si vous avez rempli le formulaire papier, vous pouvez aussi l'envoyer depuis votre espace personnel avec le service « Transmettre mon formulaire ». Pour la Cavimac et la CRPCEN, la demande se fait par courrier ; pour la MSA, avec son formulaire papier.

Faire la demande avec l'aide d'un proche

Beaucoup de demandes se font à deux, et c'est une bonne idée : un proche repère plus facilement une pièce manquante.

• Le proche peut aider à remplir le formulaire, à retrouver les montants sur les relevés et à faire les copies. C'est la personne qui demande l'ASPA qui signe.
• La demande en ligne se fait depuis l'espace personnel de la personne qui demande l'ASPA. Faites-la ensemble, assis côte à côte.
• Si votre parent est sous tutelle, c'est le tuteur qui fait la démarche ; joignez une copie du jugement.
• Pour être aidé gratuitement, appelez l'Assurance retraite au 39 60 (service gratuit et prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, ou adressez-vous au service social de votre mairie (CCAS).

Quand l'ASPA commence-t-elle ?

L'ASPA est due au plus tôt le premier jour du mois qui suit la réception de votre demande. Une demande reçue le 12 mai ouvre droit à l'ASPA à partir du 1er juin. Elle ne peut pas commencer avant le mois qui suit vos 65 ans (ou 62 ans dans les cas prévus).

Un cas permet de démarrer plus tôt : si vous envoyez la demande dans les 3 mois qui suivent la réception de votre notification de retraite, l'ASPA commence en même temps que votre retraite.

C'est la date de réception qui compte. N'attendez donc pas la fin du mois pour envoyer le dossier, et gardez une preuve de l'envoi : accusé de réception d'une lettre recommandée, ou récapitulatif de la demande en ligne. Combien de temps prend ensuite l'examen du dossier : voyez le délai de traitement d'un dossier d'ASPA.

Modèle de lettre pour accompagner le dossier

Une lettre d'envoi n'est pas obligatoire. Elle aide la caisse à vérifier que rien ne manque et vous permet de garder la liste de ce que vous avez envoyé. Recopiez-la et adaptez les passages entre crochets.