ASPA et séjour à l'étranger : résidence, contrôles et suspension

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est réservée aux personnes qui vivent en France. Cela n'interdit ni les voyages ni les séjours en famille à l'étranger, à condition de connaître la règle et de pouvoir la prouver.

La condition de résidence : plus de 9 mois par an en France

Pour toucher l'ASPA, et pour continuer à la toucher, vous devez résider en France de façon stable. Le code de la sécurité sociale (article R111-2) le définit ainsi : avoir en France son foyer, c'est-à-dire le lieu où l'on vit habituellement, ou y séjourner plus de 9 mois au cours de l'année civile. Les caisses traduisent cette règle en jours : au moins 270 jours de présence en France, de janvier à décembre.

• Depuis le 1er janvier 2025, la durée est de 9 mois. Avant, elle était de 6 mois : les conseils que l'on trouve encore en ligne sont souvent dépassés.
• La France, ici, c'est la métropole, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
• Les jours s'additionnent. Le texte parle d'une durée sur l'année, pas d'un séjour d'un seul tenant, et la MSA précise que les 270 jours peuvent être « consécutifs ou non ». Une autre page de la MSA écrit « consécutifs » : en cas de doute, demandez une réponse écrite à votre caisse.
• La résidence se prouve par tout moyen : avis d'impôt, factures, relevés bancaires, quittances.

Combien de temps pouvez-vous partir à l'étranger ?

Le calcul est simple : sur une année civile, vos séjours hors de France, additionnés, ne doivent pas vous faire passer sous les 270 jours de présence. Cela laisse un peu moins de 3 mois d'absence au total, que vous pouvez répartir comme vous le souhaitez : un séjour long ou plusieurs courts.

Trois conseils pour partir l'esprit tranquille :

1. Comptez vos jours d'absence sur l'année en cours, de janvier à décembre, et notez les dates de chaque voyage.
2. Gardez les preuves : billets, cartes d'embarquement, tampons sur le passeport, relevés bancaires montrant des dépenses en France.
3. Prévenez votre caisse en cas d'imprévu. Si une hospitalisation ou le décès d'un proche vous retient à l'étranger, signalez-le avec des justificatifs. Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (n° 2019-13) demande aux caisses de tenir compte de ces événements imprévisibles, sur justificatifs.

Partir vivre à l'étranger : l'ASPA s'arrête

Si vous vous installez hors de France, l'ASPA est supprimée (article L815-12). Votre retraite, elle, continue de vous être versée à l'étranger : l'Assurance retraite paie des retraites dans de nombreux pays.

• Déclarez votre départ à votre caisse avant de partir. Un départ non déclaré oblige à rembourser l'ASPA versée depuis.
• À votre retour en France, vous pouvez déposer une nouvelle demande d'ASPA. Voyez comment demander l'ASPA.
• Cas des anciens travailleurs migrants : si vous vivez seul en résidence sociale ou en foyer de travailleurs et faites de longs séjours dans votre pays d'origine (plus de 6 mois), l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) peut, dans certains cas, convenir mieux. Elle ne se cumule pas avec l'ASPA. Renseignez-vous auprès de la MSA.

Les conditions propres aux personnes étrangères (titre de séjour, conventions entre pays) sont détaillées dans l'ASPA pour les étrangers.

Comment la caisse contrôle-t-elle l'ASPA ?

Les caisses peuvent vérifier à tout moment vos ressources, votre résidence et votre situation familiale (article R815-39). L'Assurance retraite indique que des contrôles ont lieu chaque année. Être contrôlé ne veut pas dire être soupçonné : c'est la règle pour tous les bénéficiaires.

• Croisements de données : la MSA vérifie la réalité du séjour en France au moins une fois par an auprès de l'administration fiscale. L'Assurance retraite croise elle aussi ses informations avec celles d'autres organismes.
• Questionnaires : la caisse peut vous écrire pour vous demander vos ressources, votre situation ou des preuves de résidence. Elle peut aussi déclencher un contrôle quand un courrier lui revient avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée ».
• Convocation ou enquête : plus rarement, la caisse vous convoque, ou un agent vérifie votre situation. En signant la demande, vous vous êtes engagé à faciliter ces vérifications. La MSA mentionne aussi des contrôles inopinés.
• Droit de communication : la caisse peut obtenir des informations auprès d'autres administrations, de votre banque ou de vos caisses de retraite (articles L114-19 à L114-21).

Répondez à chaque courrier, dans le délai indiqué, et gardez une copie de ce que vous envoyez. Selon l'Assurance retraite, en cas de non-réponse, l'allocation peut être suspendue ou supprimée.

Vos obligations : signaler les changements

Vous devez signaler à votre caisse tout changement de ressources, de situation familiale ou de résidence (article R815-38). Par exemple :

• une hausse de retraite, une nouvelle pension (réversion, retraite étrangère), un revenu de travail ;
• un mariage, un Pacs, une vie en couple, une séparation, un veuvage ;
• un déménagement, un départ à l'étranger, l'entrée en maison de retraite ;
• l'achat, la vente ou la donation d'un bien.

Le SASPA demande de signaler un changement dans le mois qui suit. Signaler vite vous protège : l'ASPA est recalculée plus tôt, et vous évitez d'avoir à rembourser plus tard.

ASPA suspendue : que faire ?

Une suspension arrive le plus souvent après un questionnaire sans réponse, un courrier revenu à la caisse, une preuve de résidence manquante ou un changement de ressources.

1. Appelez votre caisse (39 60 pour l'Assurance retraite) pour connaître le motif exact.
2. Envoyez sans attendre les documents demandés : preuves de résidence, relevés, avis d'impôt. Gardez une copie et une preuve d'envoi.
3. Si vous contestez la décision, écrivez à la commission de recours amiable de votre caisse dans les 2 mois qui suivent sa réception. Si elle refuse, ou si elle ne répond pas dans les 2 mois, vous pouvez saisir le pôle social du tribunal judiciaire.
4. Le médiateur de votre caisse peut aider à débloquer une situation, après une réclamation écrite. Voyez que faire sans réponse de la caisse.

Si la condition de résidence n'était pas remplie et que l'ASPA a été supprimée, vous pouvez refaire une demande dès que vous vivez de nouveau en France de façon stable.

Trop-perçu : remboursement, échéancier, remise

Un trop-perçu est une somme versée à tort. Pour l'ASPA, la loi protège les bénéficiaires de bonne foi : les sommes versées restent acquises (article L815-11), sauf dans trois cas :

• une fraude ou une fausse déclaration ;
• un départ à l'étranger non déclaré ;
• des ressources omises ou un changement de ressources non déclaré.

Dans ces cas, la caisse peut réclamer les sommes. Hors fraude ou fausse déclaration, elle ne peut remonter que sur les 2 ans qui précèdent : au-delà, la dette est prescrite. Elle peut se rembourser sur vos paiements suivants.

• Échéancier : vous pouvez rembourser en plusieurs fois, sur 12 mois au plus. Demandez-le par lettre ou par courriel à la personne qui suit votre dossier.
• Remise de dette : si vous ne pouvez pas rembourser, vous pouvez demander une remise totale ou partielle à la commission de recours amiable.
• Contestation : si vous n'êtes pas d'accord avec la somme réclamée, saisissez la commission de recours amiable dans les 2 mois qui suivent la notification.
• Droit à l'erreur : une première erreur de bonne foi, signalée à la caisse, n'est pas sanctionnée. Vous remboursez seulement ce qui a été versé en trop.

Le montant de l'ASPA dépend de vos ressources : pour savoir ce qu'un changement de situation modifierait, refaites le calcul avec le simulateur de l'ASPA.